« Les archives publiques sont : les documents qui procèdent des activités de l'État, des collectivités territoriales, des établissements et entreprises publics ; les documents qui procèdent de l'activité des organismes de droit privé chargés de la gestion des services publics ou d'une mission de service public ; les minutes et répertoires des officiers publics ou ministériels ». Pour en savoir plus, cliquez ici.

Les archives ainsi définies appartiennent au « domaine public mobilier », c'est-à-dire qu'elles sont propriété publique, au même titre que tout objet public. Par ce statut, les archives sont inaliénables et imprescriptibles, c'est-à-dire qu'elles ne pourront jamais être cédées et donc sortir du domaine public. Un service d'archives public peut aussi conserver des documents d'origine privée entrés de manières diverses, si leur conservation présente un intérêt historique pour la collectivité. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Horaires d'ouverture 

• A partir du lundi 24 avril, les horaires d'ouverture de la salle de lecture sont modifiés : les lecteurs sont accueillis les lundis de 10h à 17h30 et les mardis et jeudis de 8h30 à 17h30 (fermeture les mercredis et vendredis).
• Les horaires d'ouverture du service sont : du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 17h00.
• Les Archives sont fermées au public les jours fériés ainsi que les 30 mai après-midi, 19 mai et 14 août 2023.

Adresse

25, place du 6e RPIMA 40000 Mont-de-Marsan