CONDITIONS D’UTILISATION
L’organisateur s’engage à utiliser les locaux ci-dessus désignés, à l’exception de tous autres, à les rendre en parfait état de propreté, immeubles et meubles. La vaisselle peut être mise à disposition. L’organisateur reconnaît avoir visité les locaux et les voies d’accès qui seront effectivement utilisés.
OBJET PRÉCIS DE L’OCCUPATION : manifestation privée
MESURES DE SÉCURITÉ
L’organisateur déclare avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité et prend l’engagement de veiller scrupuleusement à leur application. Il déclare notamment avoir pris bonne note des dispositifs d’alarme et des moyens de lutte contre l’incendie ainsi que des voies d’évacuation.
ASSURANCE
L’organisateur déclare avoir souscrit une police d’assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter de l’occupation des locaux pendant la période où ils sont mis à sa disposition.
Les biens appartenant à l’organisateur ne sont pas pris en compte par l’assurance de la commune. En cas de vol, de casse, de disparition, ou autres problèmes, la responsabilité de la commune ne sera pas engagée.
RESPONSABILITÉ
Dans l’exécution de la présente convention, la responsabilité de l’organisateur est seule engagée.
En cas de bris de vaisselle, l’organisateur s’engage à rembourser le montant des pièces manquantes.
PRIX : Le présent droit d’utilisation est accordé moyennant le règlement de la somme demandée
CAUTION DE GARANTIE
Une caution, sous forme de chèque de 170 €, sera déposée en garantie des dommages éventuels et de nettoyage des locaux y compris les sanitaires.
